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Auteur |
DURON, Rémy |
Revue : | La Revue Fiscale Notariale |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 6-12 |
Ref |
108332 |
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Cette étude présente les principales mesures à l'impôt sur le revenu et à l'impôt de solidarité sur la fortune, susceptibles d'affecter les particuliers. Sommaire : 1 - Quelques mesures significatives en matière d'impôt sur le revenu A - Des mesures d'ordre général B - Des mesures d'économie affectant les hauts revenus ainsi que les revenus et profits patrimoniaux C - Des mesures d'encadrement et de réduction des niches fiscales 2 - Les mesures affectant l'impôt de solidarité sur la fortune A - L'aménagement de la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes (L. fin. 2011, art. 40) B - L'aménagement de la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME(L. fin. 2011, art. 36 et 38)
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FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | NICHE FISCALE |
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 |
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